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PLFSS 2026 Analyse des menaces, pour l’exercice libéral
Le PLFSS 2026, adopté à l’Assemblée nationale, marque un durcissement net de la régulation de l’exercice libéral.
Read moreLettre ouverte de l’AAL, au rapporteur général du PLFSS pour 2026
À l’attention de Monsieur Thibault Bazin Député de la Meurthe-et-Moselle Rapporteur général de la commission des Affaires sociales
Read moreMode d’emploi à l’intention des adhérents. Grève des anesthésistes libéraux, continuité des soins, PDSES et responsabilité juridique.
1. Le droit de grève des anesthésistes libéraux : un droit plein et entier • Les médecins anesthésistes libéraux, disposent d’un droit de grève non encadré par un régime spécifique. • Aucune obligation légale de préavis. • La cessation collective d’activité est licite.
Read moreNote aux adhérents de l’AAL : Les bons réflexes face aux contestations des organismes complémentaires
De nombreux adhérents de l’AAL ont fait remonter au Syndicat des difficultés croissantes pour les patients d’obtenir le remboursement de leurs compléments d’honoraires auprès des Assurances complémentaires santé (communément appelées « Mutuelles »). Cette note pratique ne concerne que le cas d’un acte CCAM sur lequel le médecin installé en secteur 2 a informé le patient et fixé un complément d’honoraire avec tact et mesure en fonction de la difficulté de l’acte, du temps passé, et de circonstances exceptionnelles éventuelles. Il y a donc systématiquement un code CCAM impliquant une prise en charge initiale par l’Assurance maladie et la Mutuelle du patient vient alors rembourser ce qui reste à sa charge soit en totalité soit en partie, selon son contrat.
Read moreTous à Bruxelles ! Synthèse des retombées médias - 8 Octobre – 13 Novembre 2025
La séquence médiatique du BLOC, entre le 8 octobre et le 13 novembre 2025, s’articule autour de trois temps forts : les conférences de presse nationales des 23 octobre et 6 novembre à Paris, et les premières fuites autour de « l’opération Bruxelles » révélées le 8 octobre. Elle s’accompagne d’un volume significatif d’articles de presse, dont les principaux liens figurent en fin de document.
Read moreArrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2025 (n°24‑16.873) :
Une réponse prévisible, qui n’apporte pas nécessairement de nouvelle restriction.
Read moreL’AAL s’adjoint le concours d’une avocate référente, dédiée à la défense des anesthésistes-réanimateurs libéraux.
L’AAL, a le plaisir de vous annoncer la conclusion d’un partenariat officiel, avec Maître Margo BOISSON, avocate en droit de la santé. Maître BOISSON, consacre toute son activité au conseil et à la défense des professionnels de santé.
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