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Assujettissement à la TVA, des actes d'anesthésie non pris en charge par l'Assurance maladie.
Assujettissement à la TVA, des actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'actes de chirurgie esthétique, non pris en charge par l'Assurance maladie.
Read moreOBJET : CONSULTATION CONCERNANT LES MODALITES DE FACTURATION DE LA MAJORATION « CODE 7 » PAR LES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS
Monsieur le Président, Cher Loïc, J’ai bien pris connaissance de votre mail du 4 mars 2026 aux termes duquel vous sollicitez mon interprétaMon de la noMon de « présence permanente du médecin anesthésiste-réanimateur » pour la facturaMon de la majoraMon « code 7 », dans le respect des règles de la CCAM.
Read moreNote synthétique sur la mise en conformité des SEL / SPFPL , à la suite de l’ordonnance du 8 février 2023.
Note synthétique sur la mise en conformité des SEL / SPFPL , à la suite de l’ordonnance du 8 février 2023.
Read moreNote pratique relative au risque URSSAF des remplacements libéraux
Note pratique relative au risque URSSAF des remplacements libéraux
Read moreAccusé de réception du Cabinet du Premier ministre – 10 propositions
Accusé de réception du Cabinet du Premier ministre – 10 propositions
Read moreMode d’emploi à l’intention des adhérents. Grève des anesthésistes libéraux, continuité des soins, PDSES et responsabilité juridique.
1. Le droit de grève des anesthésistes libéraux : un droit plein et entier • Les médecins anesthésistes libéraux, disposent d’un droit de grève non encadré par un régime spécifique. • Aucune obligation légale de préavis. • La cessation collective d’activité est licite.
Read moreNote aux adhérents de l’AAL : Les bons réflexes face aux contestations des organismes complémentaires
De nombreux adhérents de l’AAL ont fait remonter au Syndicat des difficultés croissantes pour les patients d’obtenir le remboursement de leurs compléments d’honoraires auprès des Assurances complémentaires santé (communément appelées « Mutuelles »). Cette note pratique ne concerne que le cas d’un acte CCAM sur lequel le médecin installé en secteur 2 a informé le patient et fixé un complément d’honoraire avec tact et mesure en fonction de la difficulté de l’acte, du temps passé, et de circonstances exceptionnelles éventuelles. Il y a donc systématiquement un code CCAM impliquant une prise en charge initiale par l’Assurance maladie et la Mutuelle du patient vient alors rembourser ce qui reste à sa charge soit en totalité soit en partie, selon son contrat.
Read moreArrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2025 (n°24‑16.873) :
Une réponse prévisible, qui n’apporte pas nécessairement de nouvelle restriction.
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