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Arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2025 (n°24‑16.873) :
Une réponse prévisible, qui n’apporte pas nécessairement de nouvelle restriction.
Read moreL’argent des Complémentaires Santé en France
Un financement parallèle massif fragmenté et dispendieux
Read moreComplémentaires Santé : arbitres et bénéficiaires d’un système en crise.
Depuis 2016, les Complémentaires Santé en France captent une part croissante de la valeur ajoutée médicale, ce qui a entraîné un transfert de pouvoir et de richesses au détriment des médecins et des patients. Avant cette date, la médecine française reposait sur la compétence individuelle des praticiens et la confiance des patients, et il était impossible pour des intermédiaires de s’approprier la valeur médicale car la responsabilité individuelle des médecins était la règle.
Read moreMISE EN CONFORMITÉ OBLIGATOIRE DES STATUTS DES SEL ET SPFPL
L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, est entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. Elle a pour objet d’harmoniser et de moderniser les règles applicables aux Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) et aux Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL).
Read morePRATIQUES TARIFAIRES DES MÉDECINS SPÉCIALISTES
Pas de concurrence sur les honoraires au sein du secteur 2 : l’Assurance maladie doit mettre fin au laisser-faire
Read moreAMÉLIORER LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ ET MAÎTRISER LES DÉPENSES
Propositions de l’Assurance Maladie pour 2026 Rapport au ministère chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2026 (loi du 13 août 2004)
Read morePrésentation synthétique rapport proposition 2026 pour l'assurance Maladie
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ ET MAÎTRISER LES DÉPENSES Rapport Charges et Produits de la CNAM pour 2026
Read moreLE BLOC OPÉRATOIRE EN ACTION !
Chère consœur, cher confrère, La situation est maintenant claire : jamais les menaces sur le secteur 2 n’ont été aussi fortes. Souvenez-vous : - Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire sur le secteur 2 pilotée par Jean-François ROUSSET (ancien chirurgien de secteur 1, Renaissance) et Yannick MONNET (Parti communiste). Cette mission rendra ses conclusions au mois de septembre.
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