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Note aux adhérents de l’AAL : Les bons réflexes face aux contestations des organismes complémentaires
De nombreux adhérents de l’AAL ont fait remonter au Syndicat des difficultés croissantes pour les patients d’obtenir le remboursement de leurs compléments d’honoraires auprès des Assurances complémentaires santé (communément appelées « Mutuelles »). Cette note pratique ne concerne que le cas d’un acte CCAM sur lequel le médecin installé en secteur 2 a informé le patient et fixé un complément d’honoraire avec tact et mesure en fonction de la difficulté de l’acte, du temps passé, et de circonstances exceptionnelles éventuelles. Il y a donc systématiquement un code CCAM impliquant une prise en charge initiale par l’Assurance maladie et la Mutuelle du patient vient alors rembourser ce qui reste à sa charge soit en totalité soit en partie, selon son contrat.
Read moreArrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2025 (n°24‑16.873) :
Une réponse prévisible, qui n’apporte pas nécessairement de nouvelle restriction.
Read moreL’argent des Complémentaires Santé en France
Un financement parallèle massif fragmenté et dispendieux
Read moreComplémentaires Santé : arbitres et bénéficiaires d’un système en crise.
Depuis 2016, les Complémentaires Santé en France captent une part croissante de la valeur ajoutée médicale, ce qui a entraîné un transfert de pouvoir et de richesses au détriment des médecins et des patients. Avant cette date, la médecine française reposait sur la compétence individuelle des praticiens et la confiance des patients, et il était impossible pour des intermédiaires de s’approprier la valeur médicale car la responsabilité individuelle des médecins était la règle.
Read moreMISE EN CONFORMITÉ OBLIGATOIRE DES STATUTS DES SEL ET SPFPL
L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, est entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. Elle a pour objet d’harmoniser et de moderniser les règles applicables aux Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) et aux Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL).
Read morePRATIQUES TARIFAIRES DES MÉDECINS SPÉCIALISTES
Pas de concurrence sur les honoraires au sein du secteur 2 : l’Assurance maladie doit mettre fin au laisser-faire
Read moreAMÉLIORER LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ ET MAÎTRISER LES DÉPENSES
Propositions de l’Assurance Maladie pour 2026 Rapport au ministère chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2026 (loi du 13 août 2004)
Read morePrésentation synthétique rapport proposition 2026 pour l'assurance Maladie
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ ET MAÎTRISER LES DÉPENSES Rapport Charges et Produits de la CNAM pour 2026
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