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Assujettissement à la TVA, des actes d'anesthésie non pris en charge par l'Assurance maladie.
Assujettissement à la TVA, des actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'actes de chirurgie esthétique, non pris en charge par l'Assurance maladie.
Read moreOBJET : CONSULTATION CONCERNANT LES MODALITES DE FACTURATION DE LA MAJORATION « CODE 7 » PAR LES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS
Monsieur le Président, Cher Loïc, J’ai bien pris connaissance de votre mail du 4 mars 2026 aux termes duquel vous sollicitez mon interprétaMon de la noMon de « présence permanente du médecin anesthésiste-réanimateur » pour la facturaMon de la majoraMon « code 7 », dans le respect des règles de la CCAM.
Read moreNote synthétique sur la mise en conformité des SEL / SPFPL , à la suite de l’ordonnance du 8 février 2023.
Note synthétique sur la mise en conformité des SEL / SPFPL , à la suite de l’ordonnance du 8 février 2023.
Read moreNote pratique relative au risque URSSAF des remplacements libéraux
Note pratique relative au risque URSSAF des remplacements libéraux
Read moreMÉDECIN ANESTHÉSISTE REMPLAÇANT à PERPIGNAN
Les anesthésistes de la Polyclinique Médipôle Saint-Roch ELSAN près de Perpignan, recherchent un médecin anesthésiste (MAR) remplaçant, afin d'assurer l'activité d'ENDOSCOPIE dans une ambiance sympathique et un cadre de vie très agréable !
Read moreAccusé de réception du Cabinet du Premier ministre – 10 propositions
Accusé de réception du Cabinet du Premier ministre – 10 propositions
Read moreLettre de mission relative à l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’Assurance maladie complémentaire (AMC)
Lettre de mission relative à l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’Assurance maladie complémentaire (AMC), signée par trois ministres.
Read moreValorisation des honoraires des praticiens de bloc opératoire
10 propositions pour comprendre et valoriser les honoraires des praticiens du bloc opératoire » : le Cnom salue et soutient la méthode, pour une réforme coconstruite avec les praticiens
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