« La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ! »

Chère consœur, cher confrère, 

Après un premier échec des négociations en février 2023, et la mise en place du régime arbitral, réduisant nos relations avec la CNAM au strict minimum, devions-nous continuer sur le même chemin ?

Cette dernière négociation a permis à la CNAM de prendre conscience des spécificités de la profession de médecin anesthésiste-réanimateur en libéral et de la faiblesse de nos tarifs. Évidemment, la copie n’est pas parfaite, mais nous continuerons à œuvrer pour faire évoluer le périmètre de l’APC et de la CCAM à travers les négociations à venir en 2025.

CE QUE NOUS AVONS OBTENU :

L’OPTAM ACO avec la création d’un modificateur applicable aux actes d’anesthésie dès janvier 2025, il sera de :

• 8% pour les MAR éligibles au dispositif (applicable pour les patients C2S et en urgence, quel que soit votre secteur d’exercice)
• 12% pour les MAR secteur 1
• Valorisation de 10 points du taux de dépassement pour les régions ayant le taux le plus bas, par contre minoration de 5 points pour celles qui ont le taux plus haut.

Le maintien de l’APC dans les mêmes conditions obtenues lors de la dernière convention avec un passage à 60 euros.

Sur la CCAM :

• Sans attendre la révision de la CCAM, revalorisation du facteur de conversion monétaire (FC) de 3 cts d’euro en 2 étapes (janvier et juillet 2025) sur les actes de la CCAM.
• Expérimentation sur la chirurgie de l’endométriose (deuxième acte à 75% et troisième acte à 50%) fin 2024 avec extension à d’autres interventions sur proposition du Haut Conseil de la Nomenclature (HCN) en février 2025.
• Réduction de la période post-opératoire à 10 jours.
• Des engagements forts sur le coût de la pratique (nous avons le coût le plus faible à 0,19 des activités techniques) avec des travaux dès juin 2024  auxquels nous serons présents avec nos propres auditeurs, pour une clôture en mai 2025.
• Le HCN devra rendre ses travaux de hiérarchisation des actes avant le 1er mai 2025.
• Application de modificateurs liés à l’âge de l’enfant sur l’obésité morbide et la reprise chirurgicale sur le même site.
• Provision d’une enveloppe supplémentaire de 240 millions sur la CCAM en sus des 160 millions obtenus en 2025 par l’augmentation du facteur de conversion monétaire.
• Mise en place d’un nouveau dispositif en remplacement de l’OPTAM et de l’OPTAM ACO lors de la parution de l’avenant CCAM en janvier 2026.

 CE QUE NOUS VOULONS OBTENIR :

Nous avons porté dès le début de cette négociation la notion d’OPTAM d’équipe afin de redonner de l’équilibre à nos sociétés d’exercice. Car qui mieux que le modèle de l’anesthésie en France porte aussi bien ce concept d’équipe empêchant les ruptures de parcours en médecine péri-opératoire, permettant l’efficience des plateaux techniques lourds et en sécurisant la prise en charge du patient opéré tout en partageant la pénibilité ?

L’AAL prend ses responsabilités et souhaite signer cette convention dans l’intérêt de préserver notre modèle social solidaire et de tenir compte du contexte économique actuel.
Ne pas signer nous pénalisera collectivement, en plus de mettre à mal nos relations avec les partenaires conventionnels et les patients.

Libéraux et responsables, c’est l’essence de notre engagement syndical ! 

En partenaire responsable, nous nous engageons à poursuivre notre mission à travers les avenants à venir sur l’APC et la CCAM pour la juste reconnaissance de notre profession. Il y aura des possibilités pour une valorisation de nos actes et pour un espace de liberté tarifaire pour tousavec un reste à charge minimal pour les patients.

Votre soutien nous est indispensable !  Nous comptons sur votre engagement à nos côtés pour vous représenter massivement et continuer de nous affirmer comme une force incontournable dans les prochaines échéances, en toute autonomie.

Loïc KERDILES, Président
Philippe CADI,  Vice-Président
Sylvie FILLEY - BERNARD, Secrétaire Général
Jérôme BILLOT, Trésorier

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