Bayrou recycle le contrat d’engagement territorial (CET)
Ce matin, François Bayrou a ressorti du placard un « contrat de solidarité territoriale », imposant d'exercer jusqu’à deux jours par mois en zones sous-dotées, dès 2025.
Un recyclage du CET, massivement rejeté en 2023 et à l’origine de la rupture des négociations conventionnelles.
Nouveau nom, même rengaine réglementaire, même rejet.
– Comme la PPL Garot : ça ne passera pas.
« La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. »— Citation populaire attribuée à Einstein
Ce n’est décidément pas dans le désert des idées politiques qu’on réglera les déserts médicaux… générés par les Politiques depuis 30 ans !
Mobilisation nationale à partir du 28 avril 2025
NON à la coercition, OUI à la liberté d'exercer !
Chère consœur, cher confrère,
La proposition de loi Garot, actuellement en cours d’examen parlementaire, met gravement en cause notre liberté d’installation, socle de l’exercice libéral.
Si elle venait à être adoptée, elle entraînerait des restrictions majeures à notre liberté de choix, y compris dans des territoires où les médecins libéraux, aux côtés d'autres acteurs de santé, ont su s’organiser pour maintenir une offre de soins de qualité, grâce à leur engagement, leur coopération et leur capacité d’innovation.
Nous nous y opposons fermement.
Concrètement, que prévoit la PPL Garot ?
Les ARS décideraient unilatéralement des zones autorisées à l'installation, sur la base d’indicateurs souvent contestables;
Dans les zones dites « suffisamment dotées », une installation ne sera possible qu’en remplacement d’un(e) confrère/consœur partant.
Cette logique coercitive ignore totalement les réalités de notre spécialité - notamment notre rôle en PDS et notre ancrage territorial.
Pourquoi reproduire un modèle qui démotive, désorganise… et échoue ?
Les écarts de densité entre régions restent criants, malgré les politiques d’aménagement :
La régulation appliquée aux IDE libéraux depuis 2008 a échoué : elle a freiné les installations sans corriger les déséquilibres:
Nous refusons d’être une variable d’ajustement.
Nous, anesthésistes-réanimateurs libéraux :
– Participons activement à la continuité des soins et aux urgences
– Garantissons la sécurité anesthésique, en ambulatoire comme à l’hôpital
– Assurons des gardes dans des conditions déjà tendues — au prix de notre santé, de notre équilibre, parfois jusqu’au burn out.
Nous n’avons pas besoin d’injonctions, ni de contraintes administratives supplémentaires.
Nous avons besoin :
– D'un accompagnement territorial volontariste, fondé sur la confiance,
– D'une reconnaissance réelle et d'une valorisation de notre exercice, dans toute sa diversité,
– De moyens concrets pour nous organiser localement (CPTS, GHT, MSP).
MOBILISATION GÉNÉRALE DÈS LE 28 AVRIL
➡ Fermeture des cabinets
➡ Arrêt de la PDSA / PDSES
➡ Manifestation nationale à Paris - Mardi 29 avril
➡ Mobilisations locales sur tout le territoire.
Anesthésistes-réanimateurs libéraux : rejoignez le front commun avec les
syndicats, étudiants, internes, assistants et praticiens !
NON à la PPL Garot. ENSEMBLE, on peut encore stopper ça.
Le lien de soutien financier aux étudiants et internes mobilisés est disponible ici
Chaque médecin libéral est invité à participer, au moins à hauteur d’une consultation.
En parallèle de la PPL Garot, la proposition de loi "Profession infirmière" est examinée au Sénat en procédure accélérée.
Le texte est amené à évoluer au Sénat, et une commission mixte paritaire (CMP) pourrait jouer un rôle déterminant. L’AAL restera pleinement mobilisée à chaque étape du processus.
Si la reconnaissance des compétences infirmières peut être entendue, elle ne saurait justifier une dérive en anesthésie.
L’anesthésie, vous le savez mieux que quiconque, engage les fonctions vitales et requiert une supervision médicale permanente — c’est tout le sens de votre responsabilité.
C’est pourquoi nous demandons l’exclusion explicite des IADE du statut d’IPA autonome.
Un amendement a été rédigé par l’AAL et transmis aux sénateurs.
Le binôme IADE–MAR, modèle éprouvé et sécurisé, ne doit pas être fragilisé.
Trois risques majeurs sont identifiés :
– Glissement vers l’exercice illégal de la médecine,
– Atteinte à l’intelligibilité de la loi,
– Déstabilisation d’un modèle reconnu pour sa sécurité.
Nos demandes sont claires :
– Supprimer l’alinéa 2° du II de l’article 2,
– Exclure explicitement les IADE de la pratique avancée autonome,
– Préserver le binôme MAR–IADE, consolidé par les décrets de 1994 et 2017, et les recommandations de la SFAR en 2024.
Nous comptons sur vous pour défendre une anesthésie fondée sur la responsabilité, la coopération et la sécurité.
Avec toute notre détermination,
Bien confraternellement
Dr Loïc Kerdilès