L'AAL salue la mise au point de la SFAR mais maintient sa demande de clarification officielle

Depuis la publication de l’arrêté du 26 juin 2026 relatif aux actes infirmiers, de nombreux médecins anesthésistes-réanimateurs libéraux (MAR) ont interrogé l’AAL sur la conduite à tenir en salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI), en particulier sur la possibilité pour une IDE formée de réaliser une extubation en SSPI sur décision et prescription du médecin anesthésiste-réanimateur, selon un protocole médical écrit.

Dans ce contexte, l’AAL a formé un recours conservatoire devant le Conseil d’État afin de préserver ses droits dans l'attente d'une clarification juridique sur l’articulation entre l’exclusion du retrait de la sonde d’intubation du rôle propre infirmier et le maintien, à l’article 5 de l’arrêté, des soins et surveillances post-opératoires immédiats sur prescription médicale.

une mise au point importante de la sfar 

L’AAL accueille favorablement la mise au point publiée par la SFAR le 10 septembre 2026. Celle-ci constitue un appui important pour les équipes d’anesthésie-réanimation et pour les pratiques encadrées d’extubation en SSPI.

La SFAR rappelle que les textes spécifiques à la surveillance en SSPI n’ont pas été modifiés par l’arrêté du 26 juin 2026 et maintient sa position antérieure selon laquelle une IDE peut procéder à l’extubation en SSPI, sous conditions strictes, notamment :

• formation spécifique adaptée et tracée ;
• présence de critères d’extubation ;
• possibilité pour le médecin anesthésiste-réanimateur d’intervenir sans délai ;
• organisation explicite, notamment sous la forme d’un protocole local ;
• responsabilité médicale du médecin anesthésiste-réanimateur, avec prescription spécifique et protocole tracé.

Cette position confirme que le débat n’a jamais porté sur une prétendue extubation en rôle propre par une IDE. L’AAL n’a jamais soutenu qu’une IDE pourrait poser, retirer ou remplacer une sonde d’intubation en pleine autonomie dans le cadre de son rôle propre.

La question posée est seulement de savoir si une IDE de SSPI, spécifiquement formée, peut réaliser une extubation décidée et prescrite par le médecin anesthésiste-réanimateur, dans le cadre d’un protocole local écrit, tracé et sécurisé.

La mise au point de la SFAR répond par l’affirmative, dans le respect des conditions rappelées ci-dessus.

une clarification de la dgos reste necessaire  

Pour autant, la mise au point de la SFAR, qui constitue une référence scientifique et organisationnelle essentielle, ne suffit pas à lever l’incertitude juridique actuelle. Elle ne peut pas se substituer à une position officielle et écrite de la DGOS ou, si nécessaire, à une clarification réglementaire juridiquement opposable.

En effet, l’incertitude est née de l’articulation entre l’arrêté du 26 juin 2026 et certaines interprétations rapportées depuis sa publication, notamment l’idée selon laquelle l’extubation par IDE non IADE ne pourrait désormais intervenir que dans le cadre d’un protocole de coopération.

Or, un protocole de coopération au sens du code de la santé publique ne doit pas être confondu avec un protocole médical local de service. La distinction est essentielle pour les équipes, les établissements et les médecins anesthésistes-réanimateurs qui assument la responsabilité médicale de la stratégie anesthésique et de la surveillance post-interventionnelle.

une prudence maintenue dans l’attente d’une clarification officielle  

Dans l’attente d’une confirmation écrite de la DGOS, l’AAL maintient son appel à la prudence.

Dans cette période transitoire, l’AAL invite les MAR à s’assurer que l’organisation retenue par leur établissement est clairement formalisée, notamment quant au protocole applicable, à la formation des IDE, à la prescription médicale, à la traçabilité et à la disponibilité sans délai du MAR.

Lors de ses échanges récents avec le ministère, l’AAL a rappelé l’urgence d’une clarification officielle sur ce point. Son recours conservatoire devant le Conseil d'État poursuit précisément cet objectif : obtenir un cadre clair pour les équipes, les établissements et les patients.

L’enjeu n’est pas de savoir à quelle profession « appartient » un geste.

L’enjeu est de déterminer, dans l’intérêt de la sécurité des patients, qui décide de la stratégie anesthésique, qui peut réaliser les actes nécessaires à sa mise en œuvre et dans quelles conditions de formation, de traçabilité, de responsabilité et de sécurité.

Si une position officielle et écrite de la DGOS confirme que l’arrêté du 26 juin 2026 n’a pas pour objet ni pour effet de remettre en cause les pratiques rappelées par la SFAR, l’AAL réexaminera naturellement l’opportunité de maintenir son recours conservatoire.

Dans l’intervalle, l’AAL poursuit ses démarches de clarification et tiendra ses adhérents informés des suites.

Pour obtenir l’aide de l’AAL au cas par cas, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : secretariataal@gmail.com