Refus de l’avenant OPTAM ACO 2025

Refus de l’avenant OPTAM ACO 2025 : 

Dans le contexte de la réforme 2025 du dispositif OPTAM, de nombreux confrères s’interrogent sur les conséquences d’un refus de signature de l’avenant proposé par la CNAM.

Voici les éléments essentiels à retenir pour éclairer ce choix :

1. Refuser de signer l’OPTAM n’est pas une décision irréversible

• L’adhésion à l’OPTAM est contractuelle et volontaire.
• Aucun texte ne prévoit de sanction ou d’exclusion définitive en cas de refus.
• Il est tout à fait possible d’adhérer à l’OPTAM ultérieurement, lors de la campagne suivante (souvent entre septembre et octobre, pour une application au 1er janvier).

2. Le refus est parfois nécessaire pour éviter un contrat déséquilibré

• Le projet 2025 impose un encadrement plus strict avec un taux plafond régional.
• Il remet en cause les taux individuels, y compris ceux historiquement faibles.
• Aucune négociation régionale véritable n’a eu lieu.
• Signer aujourd’hui un avenant désavantageux verrouille des conditions pénalisantes pour notre exercice.

3. Refuser permet de faire pression collectivement

• Le refus en nombre renforce notre pouvoir de négociation.
• Il permet de mettre en lumière l’iniquité du dispositif.
• Il ouvre la voie à des aménagements plus favorables dans les avenants ultérieurs.

4. L’engagement ultérieur reste possible, sous réserve de vigilance

• En cas d’adhésion différée, le taux de référence est généralement celui des deux années précédentes.
• Il est donc recommandé de maintenir un taux maîtrisé si l’on souhaite conserver une option d’adhésion dans de bonnes conditions.
   

Conclusion de l’AAL

Nous appelons nos adhérents à ne pas signer dans la précipitation, un avenant qui pourrait dégrader durablement leurs conditions d’exercice.

Le refus actuel, est une stratégie légitime, réversible, et un levier collectif pour exiger un dispositif plus juste.

Association des Anesthésistes Libéraux (AAL)